Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations qui sont conclus d'une part par la société GaElia et d’autre part par l'utilisateur physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site Internet dont le siège social est sis 16 rue de Wittenheim 68190 Ensishiem (France), représenté par Mlle Cécilia PILLARD en sa qualité de gérante (ci-après désignée "GaElia") immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés du Haut Rhin sous le numéro R.C.S 518 419 734 et non assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Les données personnelles collectées par GaElia restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne.

La langue utilisée sur ce site est la langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.

2. Frais de port

Les frais de port sont indiqués en euros TTC et correspondent au montant des frais de livraison pour la commande en cours, à destination de la France métropolitaine uniquement.

Pour les autres destinations, nous contacter par mail : contact@gaelia.fr

3. Paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés.

Par Paypal : votre paiement est réalisé via le site sécurisé Paypal. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Les ventes ne seront validées que lorsque le paiement aura été définitivement accepté par l'organisme de paiement en ligne.

Par virement : nous contacter par mail : contact@gaelia.fr. Votre commande sera traitée dés réception de votre virement.

Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Cécilia Pillard. Il est à envoyer par courrier à l’adresse suivante : Cécilia Pillard– 16 rue de Wittenheim – 68190 Ensisheim.

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, GaElia se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Les ventes ne seront validées qu’après encaissement définitif du chèque.

Si le paiement présente une quelconque anomalie, il ne sera pas validé et la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Le paiement intégral est dû à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le(s) produit(s) commandé(s) sur le site (prix des produits et du transport).

4. Livraison et transfert des risques

1. Livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai d’acheminent moyen est de 48-72h en lettre suivie  pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et GaElia ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement effectif de celui-ci et les délais courront en conséquence.

GaElia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie. GaElia n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects  du fait des présentes,  perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Les produits sont acheminés par le transporteur à l'adresse indiquée par le client. Ce dernier peut choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Il est également seul responsable de ses erreurs ou manquements. L’indication d’une adresse erronée ou l’absence de boîte aux lettres n’engage que le client. Dans le cas d’un envoi sans signature, le client fait son affaire de garantir la fourniture d'une boîte aux lettres pour assurer la réception du colis. En cas d'erreur ou de manquement du client, nous pourrons le livrer à nouveau, moyennant le règlement des frais nécessaires à sa réexpédition. S'il n'y a pas réacheminement, le client sera remboursé déduction faite des frais de port engagés pour l’expédition et/ou son retour. Si le colis n'est pas reçu mais est déclaré livré par la poste, le client engagera seul les recours contre son facteur et la poste.

2. Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par GaElia au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable des produits. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en sera considéré responsable.

Conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce, nos produits sont expédiés aux risques du destinataire. Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Malgré le soin que nous apportons à l’emballage, il peut arriver qu’un colis arrive en mauvais état. Le client peut refuser tout colis abîmé ou ouvert. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par mail dans les 24 heures.

5. Commande et suivi

1. Contrat

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales de vente

- le bon de commande

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

2. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

3. Suivi

Dès que votre commande est validée, vous pouvez en suivre le traitement en accédant à votre compte sur www.gaelia.fr:

- Commande en attente,

- Commande en traitement,

- Commande en cours de livraison : cette dernière instruction signifie que votre colis a été remis au transporteur.

Vous recevrez un email qui vous permettra de suivre chaque changement de statut de votre commande.

Vous pourrez suivre votre colis sur le site du partenaire sélectionné lors de la commande grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué.

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Produits

1. Informations

GaElia présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GaElia ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

2. Disponibilité des produits

Les produits pouvant être commandés sur le site www.gaelia.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Les créations mises en vente sur le site sont uniques. N'hésitez pas à nous contacter si un produit qui vous plaisait n'est plus disponible sur le site. En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si GaElia est en mesure de le procurer.

8. Commandes spéciales

Certains modèles peuvent être réalisés dans d'autres couleurs. Vous pouvez néanmoins nous contacter si vous souhaitez une création  sur-mesure assorti à une tenue ou pour un événement particulier. Compte tenu du caractère sur mesure et très particulier de ces commandes, celles-ci ne pourront être ni reprises, ni échangées.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour demander l’échange ou le remboursement des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation. Cette demande s'effectuera, aux frais de l’acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine. Ceux-ci devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à GaElia ses coordonnées bancaires.

10. Propriété intellectuelle

GaElia est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

11. Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 13 juin 2014.